UNE TAXE BOURSIERE A PARTIR DU 1er AOUT

UNE TAXE BOURSIERE A PARTIR DU 1er AOUT

Une taxe de 0,1 % sur les transactions financières s'appliquera à compter du 1^er août. Outre les actions, les dérivés et le trading haute fréquence sont également visés. Même si tous les détails ne sont encore réglés, le principe de cette taxe est acquis. Et certaines choses sont d'ores et déjà fixées.

La taxe sera acquittée par les personnes qui achètent un produit financier, et non par celles qui le vendent. Elle sera de 0,1 %, quelle que soit la nature du produit acheté (actions, dérivés) et s'appliquera au 1 er août. « Elle doit rapporter 1 milliard d'euros chaque année, soit quatre fois plus que l'impôt de Bourse supprimé en 2008, souligne lesechos.fr qui publie l'information. Le gouvernement, qui avait envisagé de consacrer ce produit à l'allégement du coût du travail, a finalement changé d'avis : Il sera consacré à la réduction du déficit. »

Sont notamment visées, les « acquisitions à titre onéreux de titres admis sur les marchés réglementés » d'entreprises dont le siège social est en France. La mesure ne concerne que les entreprises françaises ; les entreprises étrangères y échapperont. « C'est une mauvaise nouvelle pour les entreprises françaises, seules à être pénalisées. Le risque est que cette taxe en incite à se faire coter ailleurs - une tendance déjà observée ces dernières années, L'Occitane (cosmétiques) en étant l'un des exemples récents » souligne Les échos.

En fait, il y a trois taxes, qui visent trois produits différents : les actions, les dérivés (notamment les fameux « credit default swaps », CDS) et le trading haute fréquence - c'est-à-dire l'exécution en quelques microsecondes d'opérations financières par la seule voie de l'informatique.

« Comme prévu, le gouvernement épargne les obligations d'Etat et d'entreprise. Dans les deux cas, il s'agit de ne pas brider leur capacité d'emprunt. La taxe sera donc plus étroite que celle envisagée au sein de l'Union européenne : celle-ci doit viser autant les actions que les obligations et tous les dérivés. »

(Source : Les échos)