ON EN PARLE : BERCY VEUT DURCIR LES SANCTIONS CONTRE LA FRAUDE FISCALE

ON EN PARLE : BERCY VEUT DURCIR LES SANCTIONS CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Haro sur ceux qui fraudent le Fisc en détenant sans le déclarer un compte bancaire à l'étranger. Le ministère des Finances travaille actuellement sur un alourdissement des sanctions. Le Parlement examinera sa copie en même temps que le projet de "TVA sociale", la réforme du financement de la Sécurité sociale via une augmentation de la TVA. La presse financière et économique s'en fait largement l'écho.

Au premier rang, le journal Les Echos. « Les amendes seront à l'avenir proportionnelles aux montants dissimulés » annonce-t-il. « Les sanctions pénales en cas de fraude dans les paradis fiscaux vont être décuplées. Quant aux récidivistes, que la fraude soit liée à des avoirs à l'étranger ou limitée au territoire français, ils seront poursuivis au pénal (soit un millier de contribuables chaque année) et s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 500 000 euros », écrit le journal.

Latribune.fr lui fait écho et signale que la ministre Valérie Pécresse a confirmé ces informations sur BFM TV. Et de souligner que « Le fisc a l'intention de confisquer environ 5 % de ces avoirs. »

L'Expansion.com rappelle que « Le gouvernement, depuis 2007, a fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité ». Et de citer le chiffre donné par la ministre, qui estime à 16 milliards d'euros pour 2010 le montant des fraudes décelées.

« Nous avons déjà pris toute une série de mesures, et notamment l'instauration de la police fiscale (qui) a les moyens d'investiguer, y compris à l'étranger puisque (...) les gros fraudeurs ont des méthodes extrêmement sophistiquées", a relevé Mme Pécresse. Un fraudeur, "c'est quelqu'un qui fraude l'impôt en France et qui va mettre le profit de sa fraude à l'étranger", a-t-elle expliqué."Aujourd'hui, nous sommes dans une logique d'accord d'échange d'informations avec tous les pays que l'on appelle ''non coopératifs'' c'est le nom politiquement correct des paradis fiscaux", a-t-elle poursuivi. » (...)

Le délai de prescription sera fixé à dix ans.

Source documentaire : lesechos.fr, latribune.fr, lexpansion.com